(les signataires) ...............
sont convenus des dispositions suivantes, applicables au 1er janvier 2004.
L'article 57 de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 précise que la spécificité de l'activité d'assistance impose d'assurer la continuité du service, notamment la nuit.
Le présent accord, intégrant les dispositions relatives au travail de nuit de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et du décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 122-2, L. 122-3, L. 122-4 et L. 213-5 du code du travail, a pour objet de fixer un cadre aux négociations qui pourront s'ouvrir dans les entreprises sur les mesures à mettre en place dans le domaine du travail de nuit, ou à défaut d'y suppléer.
Les signataires du présent accord reconnaissent la spécificité du travail de nuit et ses conséquences éventuelles sur la santé des travailleurs.