Articles

Article 7 ABROGE, en vigueur du 20/02/2004 au 03/04/2020 (Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit)

Données brutes

Article 7 ABROGE, en vigueur du 20/02/2004 au 03/04/2020 (Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit)

Le travail de nuit peut avoir pour effet de porter occasionnellement la durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs concernés à 44 heures au maximum.