Codes, lois et règlements

Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002

Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002

Préambule

Champ d'application.

Mise en place de certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2.

Modalités d'évaluation des CQP.

Délivrance du CQP.

Positionnement des CQP conducteurs de machines de type 1 et de type 2 dans la grille de classification de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA.

Dispositions diverses.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.