Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra fait l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA.