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Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)

Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de la DDTEFP (1).

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 février 2003.