Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de la DDTEFP (1).
Fait à Paris, le 6 décembre 2002.
(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 février 2003.