Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002)
Ce positionnement sera réalisé conformément à l'annexe II de la section 12 de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA.
Les personnes ayant obtenu le CQP conducteur de machines de type 1 et occupant un tel poste relèvent d'un niveau hiérarchique au moins égal à B.
Les personnes ayant obtenu le CQP conducteur de machines de type 2 et occupant un tel poste relèvent d'un niveau hiérarchique au moins égal à C.
En cas de changement d'entreprise, les effets liés aux CQP conducteur de machines de type 1 ou de type 2 sont automatiquement transférés, sous réserve que le salarié soit affecté à un poste requérant les mêmes compétences.