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Codes, lois et règlements
ANNEXE VII Accord national du 27 décembre 1981
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ANNEXE VII Accord national du 27 décembre 1981
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A.
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 10
Article 14
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Dispositions particulières au personnel saisonnier
Article 8
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures particulières pour le personnel d'encadrement
Article 9
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures d'assouplissement
Article 11
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Bilan de la durée du travail
Article 12
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mise en application du présent protocole d'accord dans les entreprises
Article 13