Article 9 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Accord national du 27 décembre 1981)
Pour le personnel d'encadrement, il pourra être prévu, notamment par accord négocié par entreprise :
- soit des dispositions de réduction ou d'aménagement de charges de travail ;
- soit une compensation financière ;
- soit un congé supplémentaire.