Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs

Chapitre III : Rôle des organismes paritaires

Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation

Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires

Chapitre VI : Dispositions finales