Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation

Révision

Avantages acquis

Ancienneté

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale

Exercice des activités syndicales

Mesures visant l'amélioration du dialogue social

Chapitre II : Droit syndical

Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale

Titre II : Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche

Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national

Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche

Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel

Chapitre III : Activités sociales et culturelles

Chapitre IV : Embauchage

Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

Départ en retraite

Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels

Majorations pour ancienneté

Travail en sous-sol ou en local insalubre

Allocation de vacances

Congé sabbatique

Congés exceptionnels

Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité

I. - Maladie, accidents, invalidité

II. - Maternité

Maternité

Paternité

Paternité et accueil de l'enfant

Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve

Service national

Périodes de réserve

Chapitre IX : Durée du travail

Durée et horaire du travail

Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.

Chapitre XI : Retraites-Prévoyance

Chapitre XII : Classifications et salaires

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Discipline

Conciliation

Interprétation de la convention