Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée - Date d'effet

Révision

Commission de négociation

Dénonciation

Avantages acquis

Egalité professionnelle

Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical

Liberté syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Collèges électoraux

Obligation annuelle de négocier

Titre III : Contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Travail intermittent

Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel

Contrats précaires

Titre IV : Salaires et classification

Classification

Rémunération minimale

Rémunération garantie

Structure des salaires

Jeunes travailleurs

Personnes handicapées

Titre V : Temps de travail et de repos

Durée du travail

Répartition du travail - Modulation sur l'année

Répartition hebdomadaire du travail

Durée de la journée de travail - amplitude

Travail de nuit

Heures supplémentaires et repos compensateur

Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Titre VI : Incidence de la maladie

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat - Préavis

Absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie

Titre VIII : Interprétation et conciliation

Principes

Dispositions communes

Dispositions parriculières à la commission d'interprétation

Dispositions particulières à la commission de conciliation

Titre VIII : Interprétation et conciliation

Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Principes

Négociation

Dispositions finales

Dépôt et extension de la convention collective