La démission fait l'objet d'un écrit remis ou adressé à l'employeur. Elle n'a pas à être motivée.
En cas de démission, les salariés devront respecter les durées de préavis suivantes ;
- employés, ouvriers : 15 jours
- agents de maîtrise : 1 mois
- cadres : 2 mois
Ces délais sont portés à 1 mois, 2 mois et 3 mois au-delà d'1 an d'ancienneté.
Exception faite des congés payés dont les dates auront été fixées avant la notification de démission, aucun événement même suspendant le contrat de travail n'a pour effet de prolonger la durée du préavis qui constitue un délai préfix, l'employeur et le salarié pouvant, d'un commun accord convenir d'une durée de préavis différente en fonction des nécessités du service et des contraintes du salarié.
En cas de licenciement et sauf faute grave ou lourde, un préavis devra être respecté dont la durée figure dans le tableau ci-après.
Celle des parties qui n'observe pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir. Cette indemniié n'est pas due toutefois, en cas de licenciement si le salarié ne respecte pas le préavis pour prendre un nouvel emploi.
TABLEAU III
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PREAVIS DE LICENCIEMENT |
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Ancienneté inférieure à 2 ans |
Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans |
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| Employés | 1 mois | 2 mois |
| Agents de maîtrise |
2 mois |
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| Cadres |
3 mois |
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