Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux énumérés dans le tableau ci-après, d'une autorisation exceptionnelle d'absence ne pouvant donner lieu ni à récupération ni à compensation ni à report.
Ces congés sont comptés comme temps de présence pour le calcul des congés payés.
En cas de coïncidence de circonstances, il ne peut y avoir cumul de jours de congés, seul le congé le plus avantageux étant alors accordé.
TABLEAU II
| CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX | |
| Evénement | Durée du congé |
| Mariage du salarié | 1 semaine |
| Mariage d'un enfant | 1 jour ouvrable |
| Décès du conjoint | 4 jours ouvrables |
| Décès d'un enfant | 3 jours ouvrables |
| Décès du frère ou de la soeur | 1 jour ouvrable |
| Décès du père ou de la mère du salarié | 2 jours ouvrables |
| Décès du père ou de la mère du conjoint du salarié | 1 jour ouvrable |
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Naissance d'un enfant ou arrivée au foyer de celui-ci ou d'un enfant placé en vue de son adoption |
3 jours ouvrables |
En cas de décès concernant un parent ci-dessus visé, le salarié peut prétendre à sa demande à juxtaposer des congés payés aux congés pour événéments familiaux auxquels il a droit et dans la limite de la durée de ces derniers.