a) Tout salarié reçoit, au moment de son engagement, notification écrite :
- de son emploi,
- du coefficient correspondant à celui-ci,
- de sa catégorie,
- de ses appointements mensuels correspondant à la durée légale du travail,
- du lieu de travail,
- de la durée et des conditions de la période d'essai,
- des éléments de sa rémunération,
- des particularités du rythme de travail dans l'entreprise.
En cas de modification d'un des éléments prévus ci-dessus, notification écrite est également faite à l'intéressé au moment de cette modification.
b) Indépendamment des obligations légales de publicité, dans les entreprises ou établissements de moins de 11 salariés (ou en cas de carence dans la représentation du personnel), sont détenus par un salarié non parent du chef d'entreprise, choisi par les salariés, à charge pour lui de les communiquer aux autres :
- un exemplaire de la convention collective,
- un exemplaire du règlement intérieur en vigueur lorsqu'il existe,
- un exemplaire du règlement du régime de retraite du personnel de l'entreprise.
Tout nouvel embauché doit viser les consignes de sécurité.
Conformément aux dispositions légales, les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en personnel à l'ANPE ou, à défaut à la mairie du lieu de travail. Ils peuvent recourir à l'embauche directe.
Toutefois, cette disposition ne doit pas méconnaître l'obligation résultant de la réglementation en vigueur sur l'emploi obligatoire de certaines catégories de salariés (par exemple handicapés).
Les dispositions légales définissent les priorités d'embauchage ainsi que leurs modalités d'application.
Les priorités d'embauchage concernent notamment à ce jour :
- les mutilés de guerre,
- les handicapés,
- les salariés licenciés pour motif économique pendant une période de 1 an à dater de leur licenciement, sous condition d'en demander le bénéfice dans les 4 mois de la rupture de leur contrat.
- De plus, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ; l'employeur porte à la connaissance de ces employés la liste des emplois disponibles correspondants.
Le médecin du travail effectue l'examen médical dans les conditions prévues par la législation.