La période d'essai présente un caractère impératif. Sa durée est fixée à :
- 1 mois non renouvelable pour les emplois non qualifiés tels que définis en annexe,
- 1 mois pour les autres emplois de la catégorie ouvriers-employés,
- 2 mois pour les emplois de maîtrise,
- 3 mois pour les ingénieurs et cadres.
Pour ces 3 dernières catégories, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord écrit de renouveler 1 fois l'essai. Le renouvellement ne peut être conclu qu'à l'issue de la période initiale et doit être motivé. Pendant la période de renouvellement, dont la durée maximale est fixée au tableau ci-après, chacune des parties peut rompre le contrat sous réserve de respecter les délais de prévenance également mentionnés audit tableau.
La rupture de l'essai peut être notifiée jusqu'au dernier jour inclus de son renouvellement éventuel. Le non-respect du délai de prévenance par l'une des parties rend celle-ci débitrice à l'égard de l'autre d'une indemnité égale à la rémunération brute correspondant au délai de prévenance non exécuté.
TABLEAU 1
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DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI et délai de prévenance en cas de rupture du contrat en cours de période d'essai renouvelée |
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Durée initiale |
Renouvellement possible de la période d'essai |
Délai de la prévenance en cas de rupture lors de la période de renouvellement |
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Employé non qualifié |
1 mois |
Néant |
Néant |
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Ouvrier et employé qualifié |
1 mois |
15 jours |
Néant |
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Agent de maîtrise |
2 mois |
1 mois |
8 jours |
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Cadre |
3 mois |
2 mois |
15 jours |