Codes, lois et règlements

Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien

Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien

Préambule

Titre Ier : Intégration de disciplines nouvelles dans la charte d'entretien mécanique et création d'un 5e échelon

A. - Option machine-outil

B. - Option électromécanique

C. - Fluidique

D. - Création d'un 5e échelon mécanicien

*Classification, coefficients*

Titre II : Modification de la filière « spécialiste d'atelier »

Titre III : Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'éducation nationale

Charte d'entretien mécanique - Accès à l'entrée

*Classification, Coefficients*

Charte d'entretien électrique - Accès à l'entrée

*Classification, coefficients*

Titre IV : Dispositions finales