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Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.

Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :

- mécanicien-ajusteur ;

- mécanicien-tourneur ;

- mécanicien-fraiseur ;

- soudeur ;

- chaudronnier ;

- mécanicien d'entretien ;

- électrotechnique (option électromécanicien) ;

- mécanicien d'engins de chantier des travaux publics ;

- réparateur d'automobiles (option véhicules industriels) (ex-C.A.P. de moteur Diesel et moteur à explosion) ;

- métallier (ex-serrurier) ;

- spécialités militaires équivalentes sanctionnées par un brevet militaire,

ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :

- mécanicien-monteur ;

- électrotechnique (option électromécanicien) ;

- réparateur de matériel (option engins des travaux publics et du bâtiment),

accèdent directement à l'échelon OE 1 débutant, coefficient 160, et sont classés OE 1, coefficient 170, après un an d'expérience dans le métier.

Remarque. - Le C.A.P. de métallier (ex-C.A.P. de serrurier) est considéré comme valable pour l'entrée dans le schéma de promotion des ouvriers d'entretien (mécaniciens) au 1er échelon (OE 1), mais non valable comme spécialité supplémentaire pour accéder aux autres niveaux.


2. Titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P.

(ou titulaires d'un ancien B.E.I.)

Les titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou d'un ancien B.E.I.) dans les spécialités ci-dessus accèdent à l'échelon OE 2 débutant, coefficient 170, et sont classés OE 2, coefficient 180, après un an d'expérience dans le métier.


3. Titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique

Les titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique accéderont directement au niveau OE 3, coefficient 190. Toutefois, ils devront, pour accéder au niveau supérieur, en plus des conditions définies par la charte de promotion, soit passer avec succès une épreuve pratique (niveau A 1) dans un des métiers de base reconnus par la charte, soit attendre un délai supplémentaire de deux ans.

Afin d'en faciliter l'intégration dans la charte d'entretien, l'annexe E au présent accord reprend les dispositions du présent article sous une forme analogue à celle existant dans la charte d'entretien (édition de décembre 1969) auxquelles elles se substituent.