Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)
Les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus seront appliquées au plus tard à compter du 1er janvier 1981 et remplaceront les examens correspondant à l'ancien programme donnant accès au niveau OE 4, qui seront définitivement supprimés à compter de cette date.