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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

dans le but de mettre à jour les chartes de promotion du personnel d'entretien sur les points suivants :

Charte d'entretien mécanique :

a) Intégration dans la charte de nouvelles disciplines utiles en cimenterie et création d'un 5e échelon mécanicien (niveau 9) ;

b) Modification de la filière spécialiste d'atelier pour certaines spécialités, afin de permettre l'approfondissement des connaissances dans le métier de base dès le passage entre le 1er et 2e échelon de la charte.

Chartes d'entretien mécanique et électrique :

Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'Education nationale en respectant l'équivalence de niveau avec les diplômes actuellement visés par la charte,

il a été convenu ce qui suit :