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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)

Par suite de l'introduction de la spécialité fluidique de puissance dans le contenu des connaissances et le programme d'examen donnant accès au niveau OE 4, les modifications indiquées à l'annexe III au présent accord sont apportées aux dispositions actuellement prévues par la charte d'entretien pour l'accès à ce niveau.