Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.