Codes, lois et règlements

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Objet

Personnels concernés et bénéficiaires du régime

Les garanties de prévoyance

Cotisations

Prise d'effet des garanties

Conditions de suspension des garanties

Conditions de cessation des garanties

Formalités à accomplir en cas de sinistre

Forclusion et prescription

Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation

Commission de gestion paritaire

Fonds social

Durée

Modalités de dénonciation et de révision

Dépôt, extension et entrée en vigueur