Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant au " régime de prévoyance " est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 14 ci-dessous.