Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Les garanties décès toutes causes, invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques et frais de santé sont suspendues en cas de congé de formation, de congé parental d'éducation, de congé sabbatique et de congé pour création d'entreprise.
A l'exception des frais de santé, les garanties peuvent être maintenues à la demande de l'entreprise adhérente, moyennant cotisation calculée à partir du dernier salaire de base revalorisé, au profit des salariés dont le contrat de travail a été suspendu pour les congés visés ci-dessus.
Le dernier salaire de base est défini comme étant le dernier mois de pleine activité du salarié multiplié par 12 et comprenant les primes soumises à cotisations sociales.