Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Le " personnel concerné " au sens de l'article 2 ci-dessus bénéficiera des garanties du régime de prévoyance dès la date de son affiliation au régime de prévoyance conventionnel.
Ils seront considérés comme étant affiliés à la date d'effet de l'adhésion de leur employeur ou le premier jour de leur embauche.
Chaque salarié " affilié " et ainsi bénéficiaire des garanties du régime prévoyance sera appelé " participant ".