• Article PREAMBULE

Champ d'application.

Les objectifs.

Un renforcement de la connaissance des risques professionnels.

L'aménagement des horaires et postes de travail.

Une meilleure organisation du travail.

Une mise en oeuvre effective du droit d'expression.

Un développement de l'information et de la formation à la sécurité.

Durée et conditions d'application.