Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I Accord du 24 décembre 1993)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I Accord du 24 décembre 1993)
L'amélioration des conditions de travail, de la sécurité et la préservation de la santé au travail nécessitent la mise en commun de l'expérience et des connaissances de tous.
Les salariés qui exécutent un travail occupent une place de choix pour en connaître les différents aspects et proposer les améliorations à y apporter. Le droit d'expression issu de la loi du 3 janvier 1986 leur reconnaît cette compétence.
Les chefs d'établissement et les institutions représentatives du personnel s'emploieront à favoriser la tenue de ces réunions en vue de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité du service dans l'unité de travail.