Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I Accord du 24 décembre 1993)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I Accord du 24 décembre 1993)
Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective du 24 décembre 1993.