Codes, lois et règlements

Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.

Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.

Application de l'accord.

Durée de l'accord.

Procédure de révision et de dénonciation.

Interprétation de l'accord.

Conciliation.

Classification des salariés.

Classification des ouvriers de fabrication

DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS DANS LE TEXTE CI-DESSOUS.

Classification des ouvriers d'entretien.

Classifications des employés et techniciens.

Classifications des agents de maîtrise.

Classification des cadres.

Définition du salaire minimal.

Prime de production et/ou de rendement.

Salaires minimaux de références.

Avantages acquis.