Articles

Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.)

Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.)


Les salariés seront classés dans les positions dont les définitions figurent aux articles suivants.

L'établissement de cette classification s'effectuera dans les entreprises après consultation des élus du personnel.