Codes, lois et règlements

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Principe général

Définition des garanties

Reprise des prestations en cours de service

Cotisations

Institution gestionnaire

Commission paritaire nationale de prévoyance

Modification, résiliation, dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt, demande d'extension