Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Les organismes entrant dans le champ d'application de la présente convention sont tenus d'affilier leur personnel à l'AGRR Prévoyance, institution agréée par arrêté du ministère du travail en date du 18 février 1977 et par arrêté du ministère de l'agriculture en date du 27 décembre 1984.
Les organismes déjà dotés d'un régime de prévoyance antérieurement à la date de signature du présent avenant seront tenus d'obtenir de leur assureur l'engagement écrit de respecter l'ensemble de ces dispositions conventionnelles.
Cette mise en conformité devra être faite à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de signature du présent avenant.