Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L 132-10, L 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.