Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Le personnel cadre et non cadre des organismes entrant dans le champ d'application de la convention collective des foyers, maisons, résidences d'étudiants à statut associatif ou mutualiste bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :
- incapacité ;
- invalidité ;
- décès :
- rente éducation ;
- rente de conjoint, telles que définies à l'article 2 du présent avenant.