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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1993
(Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1993
(Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant sa date de signature.