Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Préambule

Champ d'application professionnel

Création de certificats de qualification professionnelle

Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle

Jury d'examen

Modification ou suppression d'un CQP

Précisions de l'accord

Durée, dépôt extension