Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Pour la passation des épreuves, le jury est constitué paritairement de 4 membres, dont :
- 2 au titre de la partie patronale ;
- 2 au titre des organisations syndicales de salariés.
Le jury est placé alternativement chaque année sous la présidence d'un membre de chacune des 2 parties ci-dessus mentionnées.