Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Le présent accord national s'applique au personnel navigant :
- des entreprises de transport fluvial de marchandises régi par le contrat collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936 ;
- des entreprises de transport fluvial de passagers régi par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997.
Il est négocié dans les conditions légales prévues aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.