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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)


Les CQP, créés par la CPNEFP, peuvent être modifiés ou supprimés par la CPNEFP, pour tenir compte des évolutions de la branche en matière d'emploi.