Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial)
Le CQP est délivré, par la CPNEFP, aux personnes qui, à l'issue de la formation, ont satisfait aux épreuves des examens conformément aux décisions du jury d'examen.
Le programme de formation ainsi que les modalités des examens sont définis par la CPNEFP et figurent dans le dossier annexé à la décision de la création du CQP, tel que prévu au paragraphe 4 de l'article 2 du présent accord.
Les actions de formation ne peuvent être délivrées que par des organismes de formation ayant été agréés par la CPNEFP, selon des critères définis par la CPNEFP et figurant dans le dossier annexé à la décision de création du CQP, tel que prévu au paragraphe 4 de l'article 2 du présent accord.
L'obtention d'un CQP est ouvert :
- prioritairement aux salariés des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers, dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du capital temps-formation ;
- prioritairement aux salariés recrutés dans le cadre d'un contrat de formation en alternance ;
- aux personnes en recherche d'emploi souhaitant acquérir une qualification propre à faciliter leur réinsertion ;
- aux salariés d'une autre branche souhaitant réorienter leur vie professionnelle.
Le CQP est délivré par la CPNEFP sur imprimé à l'en-tête de la commission.