Codes, lois et règlements

Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux

Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux

Champ d'application

Adhésion du FAFSEA

Dispositions particulières

Durée

Date d'application