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Codes, lois et règlements
Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux
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Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux
Article
Champ d'application
Article 1
Article 1
Article 1
Adhésion du FAFSEA
Article 2
Dispositions particulières
Article 3
Durée
Article 4
Date d'application
Article 5 (1)