Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
L'accord du 22 mai 1995 (annexe III bis à la CCN) a marqué la volonté des partenaires sociaux de développer la formation professionnelle.
Le présent accord, conclu conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, s'inscrit dans le prolongement de l'accord précité du 22 mai 1995.