Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction, sauf dénonciation intervenant avant la fin de chaque période annuelle, sous réserve du respect d'un délai de préavis notifié à chaque partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de ladite période annuelle.
Les parties signataires se réservent la possibilité de revoir les dispositions du présent accord qui leur semblerait utile de modifier avant son expiration.