Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux)
1. Le présent accord s'applique aux entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières (entreprises identifiées par le code APE 51.31 J et dont le numéro de risque " accidents de travail " attribué par la caisse nationale d'assurance maladie est 51.3J A) et adhérentes au conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Les dispositions du présent accord sont également applicables aux entreprises ci-après, adhérentes du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses :
- a) entreprises d'élaboration du champagne (code APE 15.9 F) ;
- b) entreprises de l'industrie du cognac (code APE 15.9 A).
2. (dispositions dénoncées par l'avenant n° 1 du 22 octobre 2002).