Codes, lois et règlements

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988

Champ d'application

Introduction de nouvelles technologies

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation

Formation et nouvelles technologies

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Information du personnel