Codes, lois et règlements

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation

Préambule

Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation

Objectifs

Durée et nature des contrats

Durée des formations

Nature des formations

Renouvellement du contrat

Rémunération

Chapitre II : Les périodes de professionnalisation

Objectifs

Bénéficiaires des périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Processus de mise en oeuvre

Simultanéité des absences.

Réalisation de la formation.

Procédure

Chapitre III : Le tutorat

Dispositions relatives aux tuteurs

Chapitre IV : Dispositions générales

Dispositions financières

Consultation des représentants du personnel

Durée et entrée en vigueur

Dépôt et extension

Dispositions financières spécifiques pour la FNA

Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM