Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation)
La formation doit permettre d'acquérir une qualification recherchée par l'entreprise prévue :
- soit dans la classification de la convention collective ;
- soit dans une liste d'actions prioritaires établie par la CPNE et figurant dans l'accord de branche sur la formation ;
- soit inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP - un titre ou un diplôme).