Codes, lois et règlements

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Suivi

Entrée en vigueur

Durée et conditions d'application

Dépôt et extension

Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires

Commission paritaire nationale pour l'emploi

Observatoire des métiers et des qualifications

Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)

Rôle des représentants du personnel et du CE

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation

Les actions prioritaires de la branche

Evaluation des formations