Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord a pour objet la mise en application des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, ainsi que les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Il s'inscrit également dans le prolongement des différents accords conclus dans la branche au cours des dernières années, notamment l'accord du 22 novembre 1995, l'accord du 5 décembre 1996 sur la formation professionnelle et les articles 62 et 64 de la convention collective.
Les partenaires sociaux réaffirment que la formation professionnelle est indispensable à l'adaptation au poste de travail et au développement des salariés, à leur compétence et à leur professionnalisation, ainsi qu'aux besoins d'adaptation des entreprises.
En effet, les entreprises couvertes par la présente convention collective doivent s'adapter de plus en plus rapidement aux évolutions, exigences et contraintes de marchés qui doivent tenir compte des impératifs et des besoins des clients et des consommateurs, de la sauvegarde et de la valorisation des produits agricoles, des évolutions des techniques de production, d'approvisionnement et de stockage, aux exigences de sécurité sanitaire, d'assurance qualité et environnementales.
Les partenaires sociaux ont décidé de définir les modalités de mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle qui permette aux entreprises et aux salariés de faire face à ces défis.
Les parties conviennent que le présent accord sera l'accord cadre pour la formation professionnelle de la branche.
Il sera complété par des avenants ou accords techniques relatifs aux autres dispositifs visés par la loi du 4 mai 2004 et notamment le droit individuel à la formation, les contrats et périodes de professionnalisation, le tutorat, le compte épargne-temps, le congé individuel de formation (CIF), le financement.
Les organisations signataires rappellent que les entreprises doivent assurer un même accès à la formation aux femmes et aux hommes salariés.