Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Il est rappelé que les représentants du personnel doivent être consultés sur :
- l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le plan de formation pour l'année à venir ;
- les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation ;
- la mise en oeuvre du DIF.